Lettre envoyée au notaire Maître Nicolas Melon le 03/09/2026 pour demander l'annulation de la vente de la parcelle.
de Victor LERAY
Paroissien.
Historien (amateur) de la commune
de Louresse-Rochemenier. Site web :
www.geopix.fr
à Maître Nicolas MELON, notaire,
L’Office du Mail,
1 rue Desjardins
Le 03/09/2026.
LRAR
(Lettre Recommandée avec Accusé de Réception). Copie envoyée à Mgr l’Evêque
Emmanuel Delmas, à Mr le Curé de la paroisse Saint-Denis-des-Faluns, à Mr le
Maire de Louresse-Rochemenier, à Mmes et Mrs les adjoints au maire, et aux
Louressois intéressés par cette affaire.
Objet : Demande d’annulation de la vente de la parcelle AB236
jouxtant le chœur de l’église de Louresse. Publication prochaine d’un dossier de
presse.
Maître,
Cette lettre fait suite à ma demande de renseignements LRAR du 30/03/2026
et à votre réponse du 2/04/2026.
Vers la fin de 2024, les bénévoles qui entretiennent l’église constatent qu’une
clôture avec portillon fermé à clef empêche l’accès à la parcelle AB236 qui
jouxte l’église de Louresse. Après enquête il s’avère que la parcelle a été
vendue le 22/10/2024 pour 1 Euro symbolique par l’Association Diocésaine à Mme
V., riveraine. Notaire : Maître Nicolas Melon.
La vente de cette parcelle s’est faite à l’insu des
principaux intéressés (les paroissiens), et dans une grande discrétion, puisque
ni les paroissiens ni même le curé de la paroisse (Guillaume Meunier),
affectataire de l’église, n’ont été tenus au courant, ni par le vendeur (le
diocèse) ni par l’acquéreur.
C’est un préjudice pour les
paroissiens, en particulier ceux qui entretiennent bénévolement l’église, car
ils n’ont plus accès à l’extérieur du chœur. Ils n’ont plus accès au sous-sol
situé sous le transept nord et qui fait partie de l’église. Pourtant, de mémoire
d’homme (les témoignages sont nombreux), les paroissiens ont toujours eu droit
de passage dans cette parcelle.
En effet, sous le transept nord de l’église (parcelle
AB32) il y a un sous-sol. Sa surface est d’environ 25 m2. Ce sous-sol appartient
à la commune depuis la séparation de l’église et de l’état en 1905. Il sert à
ranger différentes affaires. Les paroissiens y ont un droit d’accès permanent
comme pour le reste de l’église. Mais par où passer maintenant que le seul accès
(la parcelle AB236) a été vendu et qu’il est clôturé pour empêcher l’accès ? Le
droit de passage (servitude) a été confisqué.
Une lecture attentive de l’acte
de vente m’a permis de relever des irrégularités. C’est la raison pour laquelle
je demande l’annulation de l’acte de vente.
Un droit de passage (servitude)
doit être obligatoirement mentionné dans un acte notarié de vente. Or il
n’est pas du tout mentionné dans l’acte de vente du 22/10/2024. Il y a donc
une grave irrégularité dans ce document.
Extrait de l’acte de vente du 22/10/2024 (vendeur Association Diocésaine/acquéreur Pascale Verdier), signé par Jacques Piron au nom de Mgr l’Evêque :
Il y a également, à propos de
l’existence de ce sous-sol et du droit de passage, un devoir d’information
réciproque entre vendeur et acquéreur, qui n’a pas été respecté. Il y a donc
possibilité d’annulation de la vente.
Extrait de l’acte de vente du
22/10/2024 (vendeur Association Diocèse/acquéreur Pascale Verdier) :
L’acquéreur n’a pas signalé au vendeur l’existence du
sous-sol de l’église. L’acquéreur en connaissait pourtant l’existence puisqu’il
s’en servait de garage à vélos (1). En
revanche, le vendeur pouvait ignorer l’existence de ce sous-sol puisqu’il se
situait sur la parcelle AB32 qui ne lui appartenait pas. Le maire de la commune
n’aurait peut-être pas refusé le droit de préemption s’il avait été mis au
courant des particularités de la parcelle.
Interrogé par Victor Leray par lettre LRAR du 4/07/2026,
le gestionnaire juridique du diocèse Mr David Jaffré admet la possibilité d’une
erreur dans la conduite de cette vente et affirme que l’accès au sous-sol de
l’église est un droit inaliénable (voir pièce jointe).
Il semble que le notaire n’ait pas visité les lieux et se
dégage de toute responsabilité.
Extrait de l’acte de vente du 22/10/2024 (vendeur
Association Diocésaine/acquéreur Pascale Verdier) :
L’éventualité d’un litige est également évoquée :
Le destin inéluctable de toute propriété est d’être
vendue. Mme V. ou ses héritiers vendront un jour leur propriété, parcelles
AB237, AB236 et AB330, d’un seul tenant. Il n’y aura aucun recours contre les
successeurs car l’affaire sera prescrite. Ils feront ce qu’ils voudront de la
parcelle AB236 et éventuellement générer des nuisances dommageables à l’exercice
du culte, y compris dans le sous-sol si le droit de passage n’est pas recouvré.
Par exemple, s’ils veulent faire des surprises-parties dans le sous-sol de
l’église ou des barbecues dans la parcelle AB236, on ne pourra rien faire pour
l’empêcher car ils seront chez eux en tant que propriétaires. C’est maintenant
qu’il faut défendre l’église et préserver un cordon de quiétude. Après
l’annulation de l’acte de vente, un nouvel acte pourra être rédigé, si
l’Association Diocésaine est toujours vendeur. Mais cette vente devra se faire
en toute transparence après consultation des parties prenantes et mention des
servitudes. Le dossier doit être repris à zéro par le notaire, y compris la
possibilité du droit de préemption par la commune, laquelle a été mal informée
par le vendeur et l’acquéreur.
En tant qu’historien (amateur) de
la commune de Louresse-Rochemenier et paroissien, ma responsabilité est engagée.
En effet, après moi, il y aura d’autres historiens et paroissiens. Je ne veux
pas qu’ils puissent dire : « Mr Leray connaissait la vérité sur la parcelle
AB236 et il n’a rien fait pour défendre l’église ». Par conséquent, si aucune
issue amiable n’est trouvée, je divulguerai cette affaire au grand public et
à la presse. Tous les actes, documents et courriers seront à la disposition
de qui voudra. La situation deviendra incontrôlable. Le notaire sera mentionné
car maintenant il fait partie de l’histoire de la parcelle AB236 et de l’église
de Louresse.
Je reste à votre disposition pour fournir tout
renseignement complémentaire.
Les paroissiens ont besoin du sous-sol de leur église.
J’espère que vous pourrez annuler la vente. Il y va du destin de l’église pour
les siècles à venir.
Victor LERAY
Pièces jointes :
- Plan cadastral extrait du site web geofoncier.fr, avec
des annotations de Victor Leray.
- Lettre du gestionnaire juridique de l’Association
Diocésaine d’Angers du 22/07/2026.
- Plusieurs photographies des
lieux.