L'argumentaire de la riveraine pour acquérir la parcelle AB236.

Ce document a été trouvé à la mairie de Louresse-Rochemenier. C'est une copie adressée au maire. Il s’agit de l'argumentaire de la riveraine qui voulait acquérir la parcelle. La lettre n’est pas datée, mais on peut déduire qu’elle a été rédigée entre le 3/10/2022 (acquisition des parcelles AB237 et AB330) et le 22/10/2024 (acquisition de la parcelle AB236). Le destinataire de cette lettre est l'Association Diocésaine d’Angers. La lettre s'adresse plus précisément aux dames responsables qui se sont occupées du dossier.

Ce document intéressant montre l'ignorance que les parties intéressées avaient à propos de la parcelle.

• Ignorance de l'Association Diocésaine qui avait fini par oublier qu'elle en était propriétaire. Si la parcelle avait été assujettie aux impôts fonciers, l'Association Diocésaine n'aurait pas oublié. En effet les impôts fonciers rappellent tous les ans aux propriétaires l'existence des biens immobiliers qu'ils possèdent.

• Ignorance des services fiscaux (Direction Générale des Finances Publiques) qui indiquent que le propriétaire de la parcelle AB236 est "l'Association Culturelle Diocésaine d'Angers", 36 rue Barra 49100 Angers, et non pas "l'Association Diocésaine d'Angers", 10 rue du Parvis Saint-Maurice BP90246 - 49002 Angers Cedex 01, signataire de l'acte de vente du 22/10/2024. Ce sont deux organismes différents, avec des fonctions différentes et des adresses différentes. L'identification fiscale du propriétaire n'est pas claire. Voir les documents 8 et 9 de la page précédente.

• Ignorance de la riveraine qui se base sur le cadastre pour prouver que l'Association Diocésaine d'Angers était propriétaire de la parcelle. Le cadastre n'est pas un acte de propriété. En revanche l'acte de vente  "Association Diocésaine d'Angers/Alain Meunier" du 25/09/1984 (voir page précédente) indique clairement que le propriétaire était bien l'Association Diocésaine d'Angers. A ma connaissance cet acte de vente n'a jamais été contesté.

• Ignorance du maire de Louresse-Rochemenier qui n'a fait ni recherche ni vérification suite à cette lettre de la riveraine. De mémoire d'homme, les cantonniers (employés communaux) ont toujours entretenu cette parcelle considérée comme faisant partie de l'église,

• Ignorance de Victor Leray, historien amateur de la commune. Son témoignage : "J'ai visité cette parcelle pour la première fois vers 1980 car j'avais affaire au cantonnier Jean Brémond qui était en train de l'entretenir. Je connaissais l'existence du sous-sol de l'église mais je n'ai pas demandé à le visiter pour ne pas me mêler des affaires des bénévoles qui entretenaient l'église. Comme les autres Louressois je croyais que la parcelle faisait partie de l'église et appartenait donc à la commune".

 Cet argumentaire de la riveraine, avec mention de sa profession, a mis les destinataires (l'Association Diocésaine et le maire) en confiance. Le 22/10/2024 la parcelle a été vendue à la riveraine pour 1 Euro symbolique. Ni l'Association Diocésaine, ni le maire, ni le notaire n'ont fait de recherche ou vérification.

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